Traitement des Réclamations
(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n°2012-07 du 13/07/2012-MAJ 24/04/2013 et 20/11/2013)
Réclamation Client
Toute réclamation du Client peut être adressée selon les modalités suivantes :
Adressez au Responsable Réclamations Clients :
- Un email
- Un courrier postal à l'adresse du siège social
Le Responsable Réclamation Clients est :
- Monsieur Christophe GORCE
- Bureau : 09 80 33 35 27
- Courriel :
Il est en charge :
- de la réception des réclamations et de l'information du Client
- du traitement et suivi des réclamations (vis à vis des collaborateurs et du Client)
Si le Client s'oppose aux conclusions apportées par le CIF, les voies de recours dont il dispose sont :
- D'entrer en médiation (démarche préalable conseillée avant toute démarche juridique auprès des tribunaux)
Modalité de Saisine de l'entreprise
Toute réclamation du Client peut être adressée selon les modalités suivantes :
Au Médiateur de l'Entreprise :
Monsieur Christophe GORCE
APG Patrimoine
81 rue Hoche - 33200 BORDEAUX
Courriel :
Au Médiateur de l'Anacofi :
Monsieur Phillipe Baillot
Médiateur de l’Anacofi
92 rue d’Amsterdam - 75009 PARIS
Au Médiateur de l'AMF :
Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
Adresse : 17 place de la Bourse - 75082 PARIS Cedex 02
Site web : http://www.amf-france.org
Au Médiateur Banque Info Services :
ABE Info Service
61 rue Taitbout - 75436 PARIS Cedex 09
Téléphone : 34 14 (prix d’un appel local)
Site internet : http://www.abe-infoservice.fr
A la plateforme commune AMF/ACPR (Assurance Banque Info Service) : plateforme téléphonique de l’AMF et de l’ACPR pour informer le public dans le domaine des produits, contrats et services financiers.
Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- Dix jours ouvrables maxima à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
- Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Votre Conseiller tient un registre (informatique ou papier) des réclamations et du suivi de leur traitement. Cette traçabilité permet :
- De prouver la prise en compte des requêtes clients et délais de traitement.
- D’identifier les manquements au sein du CIF et de suivre les actions correctrices apportées.
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