Mentions Légales

L'utilisation de notre site implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes Mentions Légales et des Traitement des Réclamations dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

Editeur du site

L'Entreprise

  • Dénomination sociale : APG Patrimoine
  • Forme juridique : SAS
  • Capital social : 8 000 euros
  • Immatriculation : N°510 241 698 au RCS de Bordeaux
  • Président : Christophe GORCE
  • Directeurs : Lewis CROCKETT et Guillaume CORRE
  • Code NAF : 6622Z
  • TVA intracommunautaire : FR19510241698
  • ORIAS : N°10057-699
  • ANACOFI-CIF : N°E001704
  • Carte de transaction immobilière N°CPI 3301 2016 000 003 164 délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux
  • N° de Police : 2 401.200/RD00023832P

Concepteur et Hébergeur du site

Le site APG Patrimoine a été entièrement réalisé par l'Agence By KA, Agence de Communication Digitale 360°.
La société hébergeur du site internet est la société 1&1 Internet :

  • SARL au capital de 100 000€
  • Siège social : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines
  • RCS de Sarreguemines N°431 303 775
  • Code APE : 6311Z
  • TVA intracommunautaire : FR13431303775
  • Téléphone : 0970 808 911
  • Contact : formulaire en ligne

Conditions d’Accès et Utilisation du site

Le site APG Patrimoine est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.
L'Utilisateur du site est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au site restent à la charge de l'Utilisateur.
APG Patrimoine mettra en oeuvre tous les moyens afin d'assurer un accès au site 24h/24 & 7 jours/7 mais ne pourra être tenu responsable de toute problème, dysfonctionnement du site qui empêcherait tout accès au site et/ou aux différents services proposés. Le site fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Collecte Données Personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site APG Patrimoine a fait l4objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 14979.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant en adressant un courrier à l'adresse du siège social de APG Patrimoine (accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité) et en précisant vos nom, prénom, adresse postale et email.

Propriété Intellectuelle

Les informations délivrées sur le site APG Patrimoine ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles.
Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.
En outre, les éléments présents sur le site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. Ainsi, toute utilisation, modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée.

Liens Hypertextes

Le site APG Patrimoine contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de APG Patrimoine. Cependant APG Patrimoine n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies sont des fichiers de petites tailles qui ne permettent pas l'identification de l'utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et elles ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder au présent site. L'utilisateur peut toutefois refuser l'installation des cookies en configurant son ordinateur de la manière suivante :

Droit Applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l'exécution des présentes et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents de Bordeaux.

Lexique

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site APG Patrimoine

Site réalisé par l'Agence By KA
© Copyright 2009 - APG Patrimoine - Tous droits réservés