Mentions Légales

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Editeur du site

L'Entreprise

  • Dénomination sociale : APG Patrimoine
  • Forme juridique : SARL unipersonnelle
  • Capital social : 8 000 euros
  • Immatriculation : N°510 241 698 au RCS de Bordeaux
  • Gérant : Christophe GORCE
  • Code NAF : 6622Z
  • TVA intracommunautaire : FR19510241698
  • ORIAS : N°10057-699
  • ANACOFI-CIF : N°E001704
  • Carte de transaction immobilière N°CPI 3301 2016 000 003 164 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux
  • N° de Police : 2 401.200/RD00023832P

Concepteur et Hébergeur du site

Le site APG Patrimoine a été entièrement réalisé par l'Agence By KA, Agence de Communication Digitale 360°.
La société hébergeur du site internet est la société 1&1 Internet :

  • SARL au capital de 100 000€
  • Siège social : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines
  • RCS de Sarreguemines N°431 303 775
  • Code APE : 6311Z
  • TVA intracommunautaire : FR13431303775
  • Téléphone : 0970 808 911
  • Contact : formulaire en ligne

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Le site APG Patrimoine est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’Utilisateur du site est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site restent à la charge de l’Utilisateur.
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